Vos conditions de ventes

Article 1 - Informations et champ d’application

La boutique en ligne boutique.le-menil-st-michel.fr, a été mise en place par le Ménil Saint Michel – 54630 Flavigny sur Moselle, inscrite au RCS Nancy sous le numéro B 515 032 290, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web boutique.le-menil-st-michel.fr  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Par conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où celui-ci souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties proposés dans le cadre de la vente en ligne par le Ménil Saint Michel.
Les produits mis en vente sur ce site sont issus d’un concept de Coffret Cadeau dénommé, développé et exploité par Le Ménil Saint Michel sous l’appellation Menil Box 
Vous pouvez effectuer vos commandes sur internet : boutique.le-menil-st-michel.fr

 Article 3 - Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Le Ménil Saint Michel.

 Article 4 - Signature électronique

La validation par le "clic" de la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 Article 5 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Ménil Saint Michel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 Article 6 - Informations sur les produits

Les offres présentées par le Ménil Saint Michel, sur le site boutique.le-menil-st-michel.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 Article 7 - Prix

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 Article 8 - Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement s’effectue par Paypal, ou par chèque.
C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par mail. Paiement par chèque: 
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées en France. Ils doivent être envoyés avec votre numéro de commande à l'adresse indiquée lors de la confirmation de la commande. Nous ne prendrons en compte votre commande que lorsque votre chèque aura été encaissé par notre banque..
Paiement par Paypal

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. 
PayPal est un moyen de règlement 100 % sécurisé.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit.
Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait déjà un litige.

 Article 9 - Livraison

Le Ménil Saint Michel s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et elle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

 Article 10 - Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

 Article 11 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 Article 12 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 Article 13 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 Article 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Ménil Saint Michel pour obtenir une solution amiable. Sans accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 Article 15 - Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Ménil Saint Michel intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au Ménil Saint Michel dont les coordonnées sont indiquées en bas de page d’accueil de ce site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Ménil Saint Michel, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Déclaration C.N.I.L. sous le numéro 1688544.